Levy Pilotte, s.r.l. (« LP ») respecte les droits de ses clients en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons toujours pris très au sérieux notre responsabilité à l’égard de l’information confidentielle des clients, y compris leurs renseignements personnels, qui est régie par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Nous avons élaboré la présente politique de confidentialité afin d’établir clairement notre engagement à protéger les droits de nos clients en la matière. La politique présente les principes et les procédures auxquels adhère LP pour respecter ses engagements de confidentialité envers ses clients et se conformer aux exigences des lois fédérales et provinciales à cet égard.
Principe no 1 - LP est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.
LP est responsable de tous les renseignements personnels qui sont mis à sa disposition ou sur lesquels elle exerce un contrôle. Ces renseignements comprennent l’information que LP reçoit directement de particuliers-clients ou indirectement d’entreprises-clientes (sociétés par actions, entités gouvernementales, organismes sans but lucratif).
LP a effectué ce qui suit :
1. Elle a établi et mis en oeuvre des politiques et des procédures destinées à protéger les renseignements personnels de façon appropriée;
2. Elle a fourni de la formation à ses associés et ses employés en ce qui a trait à sa politique de confidentialité ainsi qu’aux rôles que ces derniers auront à jouer et aux responsabilités qu’ils devront assumer pour protéger les renseignements personnels;
3. Elle s’est dotée d’un directeur de la politique de confidentialité dont la tâche consiste à surveiller l’application de la politique de confidentialité chez LP.
Si vous avez des questions à poser sur les politiques et les pratiques de LP en matière de confidentialité, communiquez avec le directeur de la politique de confidentialité de LP, par courriel à
privacy@levypilotte.com, par téléphone au (514) 487-1566 ou par la poste à l’adresse suivante :
Levy Pilotte, s.e.n.c.r.l.
5250, boul. Décarie, 7e étage
Montréal QC
H3X 3Z6
Principe no 2 – LP détermine les raisons pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels auprès des clients avant de procéder à la cueillette.
LP recueille des renseignements personnels auprès des clients, les utilise et les divulgue dans le seul but de fournir des services professionnels à ces derniers. Les types d’information qu’elle peut recueillir pour la prestation de ses services et les raisons qui sous-tendent ce travail sont indiqués aux rubriques portant sur les Principes 3 et 4 de la présente politique.
Principe no 3 – LP obtient le consentement du client avant de recueillir les renseignements personnels de ce dernier.
LP ne recueille vos renseignements personnels que si vous acceptez de les fournir. La lettre de mission qui appuie la prestation de nos services professionnels fait état de votre responsabilité à obtenir les consentements requis, en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables, pour la cueillette de ces renseignements, leur utilisation et leur divulgation à LP. En signant la lettre de mission, vous reconnaissez formellement cette responsabilité et vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels exigés, s’il y a lieu, pour l’exécution de la mission, selon les modalités et les conditions de la présente politique de confidentialité.
Le genre de consentement que nous recherchons – express ou implicite – dépend de la nature des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pouvez avoir dans les circonstances.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, auquel cas LP vous informera des incidences de ce retrait.
L’information que nous recueillons, qui peut comprendre des renseignements personnels, englobe au moins certains des éléments suivants :
1. Coordonnées (nom, titre, nom de l’entreprise, adresse à domicile et au travail, numéro de téléphone, etc.);
2. Numéros d’identification personnels (p. ex., numéro d’assurance sociale);
3. Information financière personnelle
Principe no 4 - LP limite l’importance de l’information et le type de renseignements recueillis et la cueillette se fait de façon juste et légale.
LP restreint la cueillette de renseignements personnels aux éléments qui sont nécessaires pour fournir ses services professionnels et exercer ses activités.
Principe no 5 - LP n’utilise ou ne divulgue des renseignements personnels que pour remplir les objectifs pour lesquels elle a obtenu un consentement ou pour satisfaire aux exigences de la loi. LP ne conserve les renseignements personnels que pendant la période requise pour remplir ces objectifs.
LP n’utilise les renseignements personnels que vous avez fournis qu’avec votre consentement. Si nous prévoyons utiliser l’information dans un autre but que ceux que nous vous avons déjà présentés, nous solliciterons de nouveau votre consentement.
Il est toutefois possible que nous divulguions des renseignements personnels sans le consentement des clients dans les cas suivants :
- Une urgence du fait que la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée, ou pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance du tribunal ainsi qu’aux règles de déontologie imposées par les organismes de réglementation;
- Une demande d’information présentée par un ministère ou un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légale et a indiqué que la divulgation de renseignements vise l’exécution ou l’administration de la loi fédérale ou provinciale.
Dans le cadre des relations que nous entretenons avec vous, nous vous tenons au courant des changements touchant les questions comptables, fiscales et autres, qui peuvent avoir une incidence sur vous et (ou) sur votre entreprise et nous vous informons des produits et services que nous offrons. Nous vous communiquons périodiquement cette information par le biais de bulletins ou d’envois postaux, d’imprimés ou de courriels. Si vous ne voulez pas continuer à recevoir cette information, veuillez en aviser le directeur de la politique de confidentialité ou l’associé chargé de la mission auprès de votre établissement. Si vous ne le faites pas, nous considérerons que vous acceptez que nous communiquions avec vous comme par le passé.
LP conserve les feuilles de travail et d’autres dossiers qui peuvent contenir des renseignements personnels pendant les délais requis pour remplir le(s) objectif(s) prévu(s) et satisfaire aux exigences des lois et règlements applicables.
Principe no 6 – LP s’efforce de conserver des renseignements personnels précis, complets et à jour en sa possession ou sous son contrôle, dans la mesure nécessaire pour remplir les objectifs établis lors de la cueillette de l’information.
Nous incitons les clients à communiquer avec l’associé de LP responsable de la prestation des services auprès de leur établissement afin de mettre à jour leurs renseignements personnels pouvant avoir une incidence sur les services offerts par LP.
Principe no 7 – LP veille à la protection des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle en ayant recours à des mesures de sauvegarde adaptées à la nature délicate de l’information.
LP prend toutes les mesures raisonnables sur le plan commercial et utilise les techniques de sécurité de l’information généralement reconnues pour s’assurer que les renseignements personnels sont protégés contre toute perte ou tout accès non-autorisé.
Les associés, les employés et les représentants de LP ne sont autorisés à accéder aux renseignements personnels que dans le but d’effectuer leur mission auprès du client et de pratiquer les contrôles de qualité.
Dans le cas des dossiers ou d’autres documents renfermant des renseignements personnels qui sont confiés à un tiers fournisseur de services, LP obtient les certitudes requises pour affirmer que le niveau de protection de la tierce partie correspond à la sienne.
Principe no 8 - LP est toute disposée à faire connaître les procédures qu’elle applique dans la gestion des renseignements personnels.
Vous pouvez obtenir la version la plus récente de notre politique de confidentialité dans Internet, à l’adresse
www.levypilotte.com/PortalContent/PrivacyFr.aspx. Vous pouvez également communiquer avec notre directeur de la politique de confidentialité en composant le (514) 487-1566. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.
Principe no 9 - LP répond en temps utile aux clients qui s’informent des renseignements personnels à leur sujet, qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle.
Les particuliers qui sont clients de LP ont le droit de communiquer avec l’associé responsable de leur fournir des services afin d’avoir accès à leurs renseignements personnels. LP répond à toutes les questions et donne suite aux plaintes se rapportant à la protection de ces renseignements. Nous menons une enquête et tentons de résoudre le problème dans les 30 jours. Toute question ou plainte doit être soumise au directeur de la politique de confidentialité de LP.
Principe no 10 – Les clients peuvent mettre en doute la conformité de LP à sa politique en matière de protection des renseignements personnels.
LP s’est dotée d’une politique et de procédures pour recevoir les questions et les plaintes concernant la protection des renseignements personnels, mener les enquêtes à cet égard et proposer des solutions.
Lorsqu’un client met en doute la conformité de LP à sa politique sur la protection des renseignements personnels, il doit adresser une lettre à cet effet au directeur de la politique de confidentialité de LP. Ce dernier veillera à mener une enquête exhaustive sur la question et fera rapport des résultats au client généralement dans les 30 jours.
Octobre 2004