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Nos experts sont à l’affût des nouvelles politiques gouvernementales fiscales majeures issues de nos gouvernements. Pour un point de vue objectif et informé, lisez leurs conclusions ici!

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Bulletin de nouvelles

Nos publications

Résumé du budget du Quebec 2017-2018  Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé le 28 mars, le Plan économique de 2017, un troisième budget équilibré consécutif confirmant la bonne santé économique et financière du Québec.

Résumé du budget fédéral 2017 Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le deuxième budget du gouvernement, Bâtir une classe moyenne forte, qui poursuit la démarche d’investir dans les Canadiens de la classe moyenne.

Résumé budget fédéral 2016 Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé le 22 mars 2016 le premier budget du nouveau gouvernement du Canada, intitulé Assurer la croissance de la classe moyenne, un plan qui, selon le gouvernement, met en place des mesures importantes pour revitaliser l’économie canadienne, qui apporte un véritable changement pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Résumé du budget du Québec 2016-2017  Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a déposé un deuxième budget équilibré consécutif et un plan économique contenant des mesures qui, de l’avis du ministre, permettront au Québec de relever les défis de demain en agissant sur les enjeux structurels qui freinent sa croissance économique.

Choix ou revocation du choix - corporations étroitement liées aux fins de la TPS TVH Le choix prévu à l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise (La Loi) permet aux corporations qui sont des membres déterminés d'un groupe admissible de considérer certaines fournitures taxables (tel que : frais de gestion, achat/ vente de marchandises, etc.) comme ayant été effectuées entre eux sans contrepartie et qu’il n’y ait aucune TPS/TVH imposée ou collectée sur la transaction.

Le Relevé31 Revenu Quebec Un nouveau formulaire Relevé 31 « Renseignements sur l’occupation d’un logement » sera effectif à partir 2015. Le Relevé 31 remplace l’ancien relevé 4 « Impôts fonciers » qui était délivré aux locataires.

Résumé du budget fédéral de 2015 Le ministre des Finances, M. Joe Oliver a dit: « Le Plan d’action économique de 2015 est un budget équilibré, un plan axé sur des impôts bas pour stimuler les emplois et la croissance, un plan efficace pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. »

Résumé du budget du Québec 2015-2016 Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé aujourd’hui, dans son discours sur le budget, le retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2015-2016.

Fédéral - Mise à jour des projections économiques et budgetaires - 12 novembre 2014      Le ministre des Finances, Joe Oliver, a publié aujourd’hui la Mise à jour des projections économiques et budgétaires annuelle, qui confirme que le gouvernement demeure sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015.

Résumé du budget du Québec 2014-2015 (PDF)
Le budget 2014-2015 confirme le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Il présente les orientations nécessaires au retour à l’équilibre budgétaire et à la réduction de la dette, ainsi que les actions retenues pour promouvoir la création d’emplois et la croissance économique du Québec.

Résumé du budget fédéral de 2014 (PDF)
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le 11 février 2014 le Plan d’action éco- nomique de 2014, qui, à son avis, confirme que le gouvernement est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015, grâce à de nouvelles mesures qui créeront des emplois et offriront des possibilités dans un contexte économique mondial incertain.

Résumé du budget fédéral de 2013 (PDF)
Comme l’a indiqué l’Honorable Jim Flaherty, ministre des Finances : « Nous continuerons de nous concentrer sur ce qui importe aux Canadiens – les emplois et la croissance économique, l’assurance que l’avantage économique du Canada d’aujourd’hui se traduira par la prospérité à long terme de demain. » Voici les grandes lignes du budget de 2013.

Résumé du budget du budget du Québec 2013-2014 (PDF)
Le 20 novembre 2012, le ministre des Finances et de l'économie, M. Nicolas Marceau, a déposé un budget équilibré pour 2013-2014. "Le Québec a enfin budget équilibré après quatre ans de déficits", a t-il déclaré. Voici les grandes lignes du budget.

Êtes-vous touchés par les changements à la Déclaration de biens étrangers? - 2014

Mises à jour sur le Régime Volontaire d'Épargne Retraite (RVER) - 2014

TVQ-RTI Grandes entreprises - remboursement de dépenses - 2013

La politique économique - Priorité emploi du Gouvernement Marois - 2013

Avez-vous entendu parler du régime volontaire d'épargne-retraite? - 2013

Augmentation  des seuils aux fins de la comptabilité rapide en TPS et TVQ - 2013

2013-01 - Élimination graduelle de la pièce d'un cent